Conditions Générales d'Utilisation (CGU) – Drivy Manager

1. Présentation du site

Le site Drivy Manager est édité et opéré par la société IMAGINE, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 923 668 578, dont le siège social est situé au 8 Place de la Croix de Bourgogne, 54000 Nancy, France.

Contact : contact@drivymanager.com

Drivy Manager est une plateforme SaaS permettant aux professionnels de l'automobile de gérer leurs véhicules, services, clients, factures, pièces détachées, documents, etc.

2. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site et de la plateforme Scouber.

En accédant ou en utilisant les services de Scouber, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

3. Accès au service

L'accès à la plateforme Scouber est réservé aux professionnels inscrits (agents, collaborateurs, agences).

Certaines fonctionnalités sont accessibles uniquement sous réserve de souscription à une formule d'abonnement payante via Stripe.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir à jour ses données personnelles.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et de la plateforme Scouber (logo, interface, contenus, code, marques, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.

5. Obligations des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à :

Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou illégales
Respecter la confidentialité des données qu'il peut consulter
Ne pas tenter de perturber ou d'attaquer l'infrastructure technique (Vercel/AWS)
Utiliser les outils dans le respect de la législation en vigueur (RGPD notamment)

6. Responsabilité

Scouber met tout en œuvre pour assurer un service stable, sécurisé et performant. Toutefois, IMAGINE ne saurait être tenue responsable en cas :

D'interruption temporaire de service pour maintenance ou mise à jour
D'intrusion malveillante ou d'attaque tierce
De perte de données imputable à l'utilisateur

7. Suspension / résiliation

IMAGINE se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

8. Hébergement

Le site est hébergé par Vercel, sur infrastructure AWS (Amazon Web Services), garantissant une sécurité et une scalabilité optimale.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Nancy seront seuls compétents.

Terms of Use – Drivy Manager

1. Website presentation

The website Drivy Manager is published and operated by IMAGINE, a French company specialized in Public Relations and Communication Consulting.

Legal form: SAS (simplified joint-stock company)
Registered with the RCS of Nancy under number 923 668 578
Registered address: 8 Place de la Croix de Bourgogne, 54000 Nancy, France
Capital: €10,000
Support contact: contact@drivymanager.com

Drivy Manager is a SaaS platform that enables automotive professionals to manage vehicles, services, customers, invoices, parts, documents, and more.

2. Purpose of the Terms of Use

These Terms of Use define the conditions for accessing and using the Scouber website and platform.

By using our services, you agree to comply with these terms in full.

3. Access to the platform

Access to the Scouber platform is reserved for registered professional users (agents, collaborators, agencies).

Some features are only available under a paid subscription through Stripe.

Users must provide accurate information upon registration and are responsible for keeping their profile updated.

4. Intellectual property

All content and elements of the Scouber platform (logo, brand, interface, code, content, etc.) are protected by French and international laws on intellectual property.

Any unauthorized use, reproduction, or distribution is strictly prohibited.

5. User obligations

By using Scouber, you agree to:

Refrain from using the platform for illegal or fraudulent purposes
Maintain confidentiality of any sensitive data accessed
Not attempt to disrupt or damage the infrastructure (hosted on Vercel / AWS)
Comply with applicable laws, including GDPR

6. Liability

IMAGINE will make every effort to provide a secure, stable, and high-performing platform. However, it cannot be held liable for:

Temporary service unavailability (maintenance, updates)
Third-party attacks or unauthorized access
Loss of data resulting from user error

7. Suspension / Termination

IMAGINE reserves the right to suspend or terminate any account that violates these Terms of Use, without prior notice or compensation.

8. Hosting

The site is hosted by Vercel, using infrastructure provided by Amazon Web Services (AWS).

9. Governing Law

These Terms are governed by French law. Any disputes will fall under the jurisdiction of the courts of Nancy, France.